Planification successorale
La planification financière ne s’arrête pas à la planification de la retraite.
Un vrai plan englobe aussi les imprévus de la vie et ce que vous laissez derrière vous.
On pense souvent (à tort) que la planification successorale est réservée aux gens riches.
En réalité, tout le monde en a besoin pour éviter de laisser un chaos financier et émotif à ses proches.
Voici les grandes lignes pour déchiffrer le jargon et prendre le contrôle de votre succession, sans vous casser la tête !
Le mythe du conjoint de fait
Le Code civil du Québec protège les couples mariés ou unis civilement grâce au patrimoine familial, qui force un partage équitable des biens à la rupture ou au décès.
Attention : Les conjoints de fait, même après 20 ans de vie commune, sont considérés comme de parfaits étrangers aux yeux de la loi. Sans contrat de vie commune et sans testament, vous n’avez aucune protection, et votre conjoint n’héritera de rien. Ne laissez pas la loi décider à votre place !
Le mandat d'inaptitude
Protégez-vous de votre vivant.
La succession, ce n’est pas que pour le décès.
Que se passe-t-il si un accident ou une maladie grave (comme l’Alzheimer) vous empêche de gérer votre argent ?
Le mandat de protection (ou d’inaptitude) vous permet de nommer à l’avance une personne de confiance pour gérer vos finances et prendre des décisions médicales pour vous.
Jumelez toujours ce mandat avec une procuration générale. Un mandat d’inaptitude doit être validé (homologué) par un tribunal, ce qui prend du temps.
La procuration permet à votre représentant d’agir tout de suite pour payer vos factures en attendant.
Testament notarié, une priorité
Le testament: Votre dernier mot
Le testament est le document par excellence pour dicter vos volontés.
Sans lui, vous mourez ab intestat (sans testament). C’est alors la loi qui distribuera vos biens à votre famille selon un ordre précis (les enfants, les parents, etc.), en excluant totalement votre conjoint de fait!
Il existe trois formes de testaments:
À privilégier: Le testament notarié : Il est difficilement contestable, il ne se perd pas, et surtout, il prend effet immédiatement à votre décès.
À éviter: Les deux autres types de testaments légaux:
– le testament olographe (complètement rédigé et signé à la main) et
– le testament devant témoins.
Les deux dernières formes semblent gratuits par rapport au testament notarié, mais c’est un piège! À votre décès, ils devront obligatoirement passer par une procédure de vérification légale qui prendra des semaines et coûtera souvent plus de 1000 $ à vos héritiers. Il faut donc éviter ces types de testaments et faire un testament notarié.
La facture fiscale au décès
Au Canada, il n’y a plus de droits successoraux directs, mais la facture d’impôt au décès peut être salée. Pourquoi ? Parce que le fisc présume qu’à la seconde précédant votre mort, vous avez vendu tous vos biens à leur juste valeur marchande.
Vos placements non enregistrés, vos immeubles à revenus, et même la totalité de vos REER et FERR s’ajoutent d’un coup à votre revenu de l’année de votre décès!
La solution magique (le roulement) : Si vous léguez ces biens à votre conjoint légal ou de fait, l’impôt est reporté. La facture fiscale ne sera à payer qu’au décès de ce dernier.
Comment payer la facture fiscale au décès: Utiliser l'assurance-vie
L’assurance-vie ne sert pas qu’à remplacer un revenu. Elle permet de créer de la liquidité instantanée pour payer les impôts de votre succession. De plus, si vous nommez un bénéficiaire désigné directement sur la police, l’argent lui sera versé directement, à l’abri de l’impôt et de vos créanciers, puisqu’il ne passe pas par votre succession.
Les fiducies
Si votre situation est plus complexe, il existe des outils sur mesure :
Les fiducies : Une fiducie crée une entité (un patrimoine distinct) pour protéger vos biens. C’est l’idéal pour administrer l’argent laissé à de jeunes enfants, protéger un héritier qui a des problèmes de dettes, ou assurer l’avenir d’un enfant handicapé.
Le gel successoral : Si vous possédez une entreprise, cette stratégie permet de figer la valeur actuelle de vos actions. Ainsi, toute la croissance future de l’entreprise (et l’impôt qui vient avec) est transférée à la relève (vos enfants), tout en vous permettant de garder le contrôle.
Les dons planifiés : Vous pouvez léguer des actions, des polices d’assurance-vie ou de l’argent à des organismes de bienfaisance. C’est un geste philanthropique qui réduit drastiquement l’impôt de votre succession.
Planifiez sa succession
Un plan successoral, c’est comme un plan de dépenses, mais pour l’avenir.
Prenez le temps de bâtir votre bilan patrimonial (l’inventaire de vos biens, de vos dettes et de vos mots de passe) pour faciliter la vie de vos proches.
Prenez rendez-vous avec un notaire pour officialiser le tout : c’est un investissement qui garantira la paix d’esprit de ceux que vous aimez.
Liens pertinents
Chambre des notaires du Québec:
– Registres des dispositions testamentaires et des mandats
– Partage du patrimoine familial
– Pensions alimentaires pour enfants
Ministère de la Justice du Québec:
– Outil de fixation des pensions alimentaires
– Degré de proximité pour hériter
AFEAS (Association féminine d’éducation et d’action sociale)
– Registre public des assistants au majeur
– Le décès